Publié le :
29/07/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Les vacances scolaires peuvent être une source de tensions entre parents séparés. Si un des parents refuse de respecter le calendrier convenu à l’amiable ou imposé par une décision de justice, les solutions diffèrent selon qu’un jugement encadre o...
Publié le :
21/07/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Le droit de la protection sociale organise des mécanismes destinés à compenser la perte de ressources consécutive au décès d’un assuré. Parmi eux, la pension de réversion occupe une place centrale en assurant au conjoint survivant la perception d’...
Publié le :
24/06/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Le droit des obligations reconnaît, en dehors de tout contrat, un mécanisme correcteur destiné à rétablir un équilibre patrimonial rompu sans justification. L’enrichissement injustifié, anciennement qualifié d’enrichissement sans cause, permet ain...
Publié le :
10/06/2026
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17h52
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
La remise en cause de la validité d’une union matrimoniale constitue une voie contentieuse singulière en droit français. À la différence du divorce, qui met fin à un mariage régulièrement formé, l’annulation du mariage tend à faire disparaître rét...
Publié le :
27/05/2026
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15h18
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
La protection des majeurs vulnérables constitue un enjeu central du droit civil contemporain. Lorsqu’une personne majeure se trouve dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés mentales ou physiq...
Publié le :
13/05/2026
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18h47
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
La rupture d’un PACS impose d’anticiper la liquidation des intérêts patrimoniaux des partenaires. En pratique, les difficultés tiennent moins à la dissolution elle-même qu’à la qualification des biens et au règlement des créances nées pendant la v...
