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Changer les serrures après une séparation dépend des droits sur le logement familial

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 16h11 16 11
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La séparation de fait ne règle pas, à elle seule, le sort du domicile commun. Lorsqu’un membre du couple quitte les lieux avant toute décision judiciaire, son départ ne l’expose...
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Vacances scolaires : sécuriser et faire respecter l’organisation de la résidence des enfants

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 14h37 14 37
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Les périodes de vacances scolaires constituent un point de vigilance récurrent en matière de résidence des enfants après séparation. L’organisation du temps parental peut être l...
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Mon ex-partenaire refuse de respecter le calendrier des vacances : quels recours ?

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 14h00 14 00
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Les vacances scolaires peuvent être une source de tensions entre parents séparés. Si un des parents refuse de respecter le calendrier convenu à l’amiable ou imposé par une décis...
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Pourquoi la pension de réversion reste-t-elle réservée aux seuls couples mariés ?

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 14h00 14 00
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Le droit de la protection sociale organise des mécanismes destinés à compenser la perte de ressources consécutive au décès d’un assuré. Parmi eux, la pension de réversion occupe...
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Articles 1303 et s. du Code civil : l’enrichissement injustifié entre concubins et ses limites

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 16h47 16 47
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Le droit des obligations reconnaît, en dehors de tout contrat, un mécanisme correcteur destiné à rétablir un équilibre patrimonial rompu sans justification. L’enrichissement inj...
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