Publié le :
10/06/2026
10
juin
juin
06
2026
17h52
17
52
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La remise en cause de la validité d’une union matrimoniale constitue une voie contentieuse singulière en droit français. À la différence du divorce, qui met fin à un mariage régulièrement formé, l’annulation du mariage tend à faire disparaître rét...
Publié le :
27/05/2026
27
mai
mai
05
2026
15h18
15
18
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La protection des majeurs vulnérables constitue un enjeu central du droit civil contemporain. Lorsqu’une personne majeure se trouve dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés mentales ou physiq...
Publié le :
13/05/2026
13
mai
mai
05
2026
18h47
18
47
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La rupture d’un PACS impose d’anticiper la liquidation des intérêts patrimoniaux des partenaires. En pratique, les difficultés tiennent moins à la dissolution elle-même qu’à la qualification des biens et au règlement des créances nées pendant la v...
Publié le :
21/04/2026
21
avril
avr.
04
2026
14h58
14
58
Brèves Juridiques / Droit de la famille
En matière de séparation, l’organisation des relations parent-enfant demeure gouvernée par l’exercice de l’autorité parentale et par la primauté de l’intérêt du mineur. Dans ce contexte, un projet de déplacement à l’étranger, même temporaire, ne r...
Publié le :
11/04/2026
11
avril
avr.
04
2026
14h00
14
00
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La mobilité internationale des couples et la multiplication des unions comportant un élément d’extranéité conduisent à s’interroger avec précision sur la loi applicable au régime matrimonial. En l’absence de choix exprès, les époux peuvent se voir...
Publié le :
30/03/2026
30
mars
mars
03
2026
08h00
08
00
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Brèves Juridiques
La distinction entre divorce amiable et divorce judiciaire constitue un élément central du droit de la famille. Les réformes entrées en vigueur en 2017 et 2021 ont profondément modifié les modalités de ces procédures.
Le choix de la voie procéd...
