Publié le :
12/08/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
La séparation de fait ne règle pas, à elle seule, le sort du domicile commun. Lorsqu’un membre du couple quitte les lieux avant toute décision judiciaire, son départ ne l’expose pas nécessairement à une interdiction d’accès. La possibilité de chan...
Publié le :
29/07/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Les périodes de vacances scolaires constituent un point de vigilance récurrent en matière de résidence des enfants après séparation. L’organisation du temps parental peut être librement aménagée lorsque les parents s’accordent, mais elle devient s...
Publié le :
29/07/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Les vacances scolaires peuvent être une source de tensions entre parents séparés. Si un des parents refuse de respecter le calendrier convenu à l’amiable ou imposé par une décision de justice, les solutions diffèrent selon qu’un jugement encadre o...
Publié le :
21/07/2026
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14h00
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Le droit de la protection sociale organise des mécanismes destinés à compenser la perte de ressources consécutive au décès d’un assuré. Parmi eux, la pension de réversion occupe une place centrale en assurant au conjoint survivant la perception d’...
Publié le :
24/06/2026
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16h47
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Le droit des obligations reconnaît, en dehors de tout contrat, un mécanisme correcteur destiné à rétablir un équilibre patrimonial rompu sans justification. L’enrichissement injustifié, anciennement qualifié d’enrichissement sans cause, permet ain...
Publié le :
10/06/2026
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2026
17h52
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
La remise en cause de la validité d’une union matrimoniale constitue une voie contentieuse singulière en droit français. À la différence du divorce, qui met fin à un mariage régulièrement formé, l’annulation du mariage tend à faire disparaître rét...
