Historique
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Anticiper la liquidation et le partage des biens lors de la dissolution d’un PACS
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa rupture d’un PACS impose d’anticiper la liquidation des intérêts patrimoniaux des partenaires. En pratique, les difficultés tiennent moins à la dissolution elle-même qu’à la...
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Voyage à l’étranger avec un enfant après séparation : sécuriser l’accord parental pour éviter sanctions civiles et pénales
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEn matière de séparation, l’organisation des relations parent-enfant demeure gouvernée par l’exercice de l’autorité parentale et par la primauté de l’intérêt du mineur. Dans ce...
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Mariage international : quelle loi régit le régime matrimonial selon la date d’union ?
Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa mobilité internationale des couples et la multiplication des unions comportant un élément d’extranéité conduisent à s’interroger avec précision sur la loi applicable au régim...
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Comprendre les différences entre divorce par consentement mutuel et divorce contentieux
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleBrèves JuridiquesLa distinction entre divorce amiable et divorce judiciaire constitue un élément central du droit de la famille. Les réformes entrées en vigueur en 2017 et 2021 ont profondément...
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Changement de nom : procédures et recours
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLe nom de famille constitue un attribut essentiel de la personnalité juridique. Marqueur d’appartenance et élément structurant de l’état civil, il peut néanmoins évoluer afin de...
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Séparation de biens et créances entre époux
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEn régime de séparation de biens, l’acquisition d’un bien en indivision entre époux génère fréquemment des difficultés au moment de la liquidation, qu’elle résulte d’un divorce...
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Séparation de biens et créances entre époux
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEn régime de séparation de biens, l’acquisition d’un bien en indivision entre époux génère fréquemment des difficultés au moment de la liquidation, qu’elle résulte d’un divorce...